Return Policy
(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)
Informations sur la rétractation
Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 30 jours. Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour :
-
où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens, dans la mesure où vous avez commandé un ou plusieurs biens lors d'une seule commande et que ceux-ci sont livrés ensemble ;
-
où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs biens lors d'une seule commande et que ceux-ci sont livrés séparément.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Cela peut se faire par e-mail : support@méticuleuxstudios. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard proposée par nous), immédiatement et au plus tard 30 jours à compter de la réception de votre notification de rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. En aucun cas, ce remboursement n'occasionnera de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous :
-
ayons reçu les biens retournés, ou
-
que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou rendre les biens immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après la date à laquelle vous nous avez informés de la rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 30 jours. Les coûts directs de renvoi des biens sont à votre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Motifs d'exclusion et perte du droit de rétractation Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats :
-
de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et qui sont confectionnés sur la base d'un choix individuel ou d'une décision du consommateur ;
-
de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-
de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu'au moins 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur dépend de fluctuations sur le marché ;
-
de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des abonnements.
Le droit de rétractation s'éteint de manière anticipée pour les contrats :
-
de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si le sceau a été retiré après la livraison ;
-
de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
-
de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.
Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez en tout cas nous contacter à l'adresse e-mail suivante avant de nous renvoyer les biens : support@méticuleuxstudios. L'adresse de l'expéditeur figurant sur nos colis n'est pas notre adresse de retour. Sur demande, vous recevrez notre adresse de retour par e-mail. Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous l'envoyer par e-mail.
Formulaire de rétractation
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur : l'achat des biens ci-dessous () / la prestation de service ci-dessous (*)
Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________
Nom du/des consommateur(s) : Adresse du/des consommateur(s) : Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : ______________
() Rayez la mention inutile.*